Questions-réponses les plus courantes dans la relation avocat-client
Consultez les questions - réponses ci-dessous et si vous ne trouvez pas votre réponse alors n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact.
Oui, il est tout à fait possible de prendre contact avec moi avec les moyens modernes de communication (téléphone, mail, demande de contact sur le formulaire de mon site internet, messagerie sociale what's app,).
Il est fréquent en effet que des personnes doivent recourir à un avocat à distance, pour des questions de procédure (affaire en cours dans un endroit éloigné de son domicile), en raison d'autres personnes concernées résidant ailleurs … dans ce cas, il est préférable d'éviter dans la mesure du possible des déplacements contraignants, dés lors qu'il est possible de faire le point en direct à distance au cours d'un rendez-vous téléphonique ou en appel audio ou vidéo sur une application dédiée, si vous transmettez toutes les informations disponibles utiles à la mission de conseil et d’assistance demandée à l'avocat.
Le maître mot est la confiance mutuelle : vous faites confiance à l'avocat même sans le rencontrer directement ; de son côté, l'avocat vous fait confiance pour que vous lui donniez tous les renseignements utiles, que vous soyez réactif dans le suivi de la relation à distance, et que vous répondiez à la demande d'honoraire pour la mission demandée.
Par principe, je réserve un bon accueil à tous mes interlocuteurs qui me téléphonent ou m'écrivent. Si je peux prendre note de la nature de la demande exprimée par téléphone ou par mail, et si je peux donner un début de réponse en donnant des orientations générales au questionnement posé, je ne peux pas donner une consultation directe sans mise au point plus formalisée et préparée, sans garantie de l'identité réelle de mon interlocuteur ni de la fiabilité des informations transmises, ni de la garantie que je pourrai être payé d'un honoraire de consultation après la fin de l'échange.
Tout travail mérite rémunération, aucun avocat sérieux ne peut accepter d'engager son travail sans garantie d'être payé de ses diligences.
Il peut arriver que des clients habituels, ou des clients actuels (mission en cours) m'interrogent ou me consultent sur d'autres sujets que l'objet strict de mon intervention pour eux, auquel cas je peux leur répondre de manière plus détaillée sans nécessairement réclamer un paiement, au titre du mandat de confiance qui nous réunit.
C'est une question qui se pose souvent et qu'il est légitime de poser, en particulier pour les personnes aux revenus intermédiaires (la majorité de la population), qui doivent gérer leur budget mensuel de manière serrée, mais qui dépassent les plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle, et qui ne bénéficient pas d'une assurance de protection juridique prenant en charge tout ou partie des frais de justice.
En plus de l'expertise juridique demandée à l'avocat professionnel du droit, le temps mis à disposition par l'avocat pour s'occuper de votre situation, temps pendant lequel il ne fait pas autre chose, fait partie des éléments déterminant un honoraire équitable permettant à l'avocat de vivre de son métier, sans pour autant vouloir s'enrichir de manière inconsidérée sur le dos de ses clients.
De la même manière que le « sur-mesure » est plus cher que le prêt-à-porter, ou qu'un produit artisanal par rapport à un produit manufacturé, l'avocat qui consacre exclusivement son temps à votre profit pendant une durée plus ou moins longue doit vous demander un honoraire raisonnable et réaliste (pour lui comme pour vous).
Prenons l'exemple d'un litige classique et simple du point de vue de la situation juridique :
Vous avez acheté une voiture d'occasion au prix de 6 000 Euros, ce véhicule tombe en panne quelques mois après, vous souhaitez obtenir l'annulation en justice de cette vente pour vice caché.
Admettons pour ce dossier un honoraire forfaitaire de 900 Euros HT, soit un honoraire TTC de 1080 Euros (l'avocat perçoit personnellement 900 Euros et reverse 180 Euros au Trésor Public au titre de la TVA collectée pour le compte de l’État).
Vous devez donc payer à l'avocat une somme équivalent à 18 % de l'enjeu financier du litige, ce qui peut paraître élevé, sachant que le résultat judiciaire positif n'est pas garanti pour vous, même en augmentant vos chances avec l'assistance de l'avocat pour faire valoir les meilleurs arguments.
Le temps de travail de l'avocat dans un tel type de dossier peut s'évaluer de la manière suivante :
- consultation et étude juridique de la situation soumise, examen des pièces documentaires remis par le client : 2 heures
- rédaction d'un courrier préalable de tentative de règlement amiable : 1 demi-heure
- à défaut de règlement amiable, rédaction d'une assignation en justice : 2 heures
- suivi de l'affaire en justice, avec plusieurs audiences jusqu'au jugement : temps variable entre 2 heures minimum (hypothèse simple : aucun adversaire comparant lors de la première audience, jugement obtenu dans des délais habituels) et 10-15 heures maximum (adversaire comparant avec ou sans avocat, plusieurs audiences avec nécessité de plusieurs mises au point avocat-client en fonction de l'évolution du litige), et ce sauf prolongation exceptionnelle (événements intervenus au cours de procédure et prolongeant celle-ci : mise en cause d'autres personnes, mise en place d'une expertise technique sur le véhicule, changement d'avocat, changement de situation des parties tel qu'un décès, une mise en redressement judiciaire, etc...)
Au final, la gestion de temps de ce dossier prendra au minimum 6H30 et au maximum 19H30, soit un coût horaire du travail (pour un dossier facturé 900 Euros revenant à l’avocat) entre 138 Euros maximum et 30 Euros minimum, sachant que l'avocat doit d'abord payer ses charges générales de fonctionnement représentant environ 40 % de son chiffre d’affaires (cotisations professionnelles, locaux, charges du personnel) avant de commencer à pouvoir bénéficier à titre personnel des revenus perçus de sa clientèle.
Voilà pourquoi l'honoraire forfaitaire, calculé sur une hypothèse de durée standard prévisible de la mission de justice confiée, est généralement en faveur du client, pour rendre l'honoraire prévisible et raisonnable sans risque de dépassement incontrôlé, même si l’avocat consacre plus de temps à l’affaire que ce qui était prévu au départ.
Si l'avocat vous fait obtenir gain de cause, ce qui est son but en dehors de toute autre considération d'intérêt personnel, vous pourrez probablement obtenir une indemnité représentative des frais de justice engagés, aboutissant à diminuer sensiblement, voire supprimer l'effort financier de départ pour payer l'avocat.
Si en revanche le résultat obtenu n'est pas satisfaisant, ou sans le bénéfice d'une indemnité de remboursement des frais de justice, le travail et l'investissement de temps de l'avocat ne disparaît pas pour autant, et l'honoraire payé a servi à augmenter vos chances de succès sans pour autant de certitude d'un résultat garanti à l'avance (de la même manière que l'honoraire payé au médecin pour qu'il vous soigne augmente vos chances de guérison, sans garantie de résultat positif si votre maladie est sérieuse).
Tout avocat a la faculté, et même l'obligation de se faire provisionner dés son engagement de mission par son client d'une avance financière aussi proche que possible du montant final prévu. C'est une obligation déontologique, valant à la fois garantie de paiement de son travail pour l'avocat et garantie de l'information donnée au client sur le coût de l'intervention de l'avocat (ce coût devant par ailleurs être prévu dans une convention écrite d'honoraires, sauf motif légitime de ne pas y recourir dans des cas d’urgence, de simple consultation...).
En pratique, je réclame un acompte partiel de l'ordre de 50 % à l'ouverture du dossier et l'engagement de mission qui réclame la plus grosse part de temps et de réflexion, et je me fais couvrir du paiement intégral au plus tard lorsque je termine ma mission avant le résultat final (obtention d'un jugement, validation d'une transaction amiable ou d'un autre mode de règlement amiable d'un litige, signature d'une convention de divorce, etc...).
Cela permet de fluidifier au mieux les contraintes de trésorerie du client en payant par échéances.
Oui, j'accepte ces deux formules sans restriction de principe, au cas par cas, sauf dans des cas particuliers où il n'est pas possible pour l'avocat d'accepter l'aide juridictionnelle (par exemple, l'avocat ne peut pas accepter un dossier d'aide juridictionnelle pour une affaire avec représentation obligatoire d'avocat, auprès d'une juridiction extérieure à son barreau d'appartenance, en l'occurrence pour moi AUXERRE).
S'agissant des assurances de protection juridique, en plus des assurances avec lesquels j'ai un partenariat habituel pour m’occuper de leurs assurés qui ne font pas le choix d’un autre avocat, j'accepte toute intervention permettant d'alléger voire de supprimer la charge de paiement du client, notamment lorsque l'assurance pratique le « tiers-payant » (elle paye directement l’avocat en lieu et place de son assuré, le cas échéant avec une clause de direction du procès confié).
Toutefois, la plupart des compagnies prévoient un barème de prise en charge des honoraires inférieurs à l'honoraire habituel de l'avocat pour le type de procédure concernée, auquel cas je dois demander un honoraire complémentaire.
En tout état de cause, je fais en sorte de récupérer dans l'affaire une indemnité de remboursement des frais de justice au moins équivalente à la somme payée par l'assurance et/ou par le client assuré de cette compagnie.
Oui, bien sûr, la confiance mutuelle doit exister tout au long de la relation, et à défaut, il est préférable d'abréger la relation professionnelle dans l'intérêt des deux parties.
Si vous me demandez de succéder à un autre avocat, je dois lui demander de me transmettre les éléments utiles du mandat dont il était saisi, tout en lui demandant si des honoraires lui sont dus, auquel cas je dois vous en rappeler le montant en vous conseillant de payer amiablement et spontanément ce solde d'honoraires (je peux néanmoins commencer à travailler dans votre dossier même en cas de litige d'honoraire entre vous et le précédent avocat, litige dont il est interdit déontologiquement de m'occuper, puisque relevant de la compétence exclusive du Bâtonnier du barreau d'appartenance de l'avocat réclamant le paiement).
Si vous demandez à un autre avocat de me succéder, je lui adresse sans délai les éléments du dossier en ma possession, et je lui indique si un honoraire me reste dû. Dans cette situation, afin d'éviter dans la mesure du possible un litige sur cette question d'honoraire, je m'efforce de fixer un honoraire raisonnable au prorata du temps de travail effectué (si un honoraire forfaitaire a été fixé, il s'agira d'une partie de cet honoraire en fonction du degré d'avancement du dossier et du coût horaire du travail, généralement précisé dans la convention d’honoraires applicable au dossier).
